SEC Rule 17a-4(f) — Securities Exchange Act
SLA Proof
Si vous êtes un courtier-négociant (broker-dealer) enregistré auprès de la SEC, oui. La règle 17a-4(f) vous impose de conserver vos archives électroniques dans un format non réinscriptible et non altérable, et de pouvoir prouver leur intégrité pendant toutes les durées requises.
Ce que vous devez prouver
La conservation intègre et non réinscriptible des enregistrements pendant les durées requises.
Quand
Enregistrement permanent et non altérable (format WORM).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions de la SEC : amendes civiles, injonctions — et sanctions pénales pour destruction d'archives.
Comment 0DATA le prouve
SLA Proof génère une preuve continue, indépendante et opposable de votre conformité.
Boîtier installé sur site, au plus près de vos systèmes.
Mesure continue de vos enregistrements et de leur intégrité.
Scellement SHA-256 + horodatage de chaque mesure.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré : l'indépendance est garantie.