SEC Rule 17a-4(f) — Securities Exchange Act — conservation d'archives électroniques par les broker-dealers

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Conserver les archives électroniques dans un format non réinscriptible et non altérable (WORM) ou avec un journal d'audit complet (audit trail) permettant de recréer l'enregistrement original et toutes ses modifications — amendement 2022 (SEC Release No. 34-96034, conformité exigée depuis le 3 mai 2023).

Concernés : les courtiers-négociants (broker-dealers) enregistrés auprès de la SEC.

Suis-je concerné ?

Êtes-vous un courtier-négociant (broker-dealer) enregistré auprès de la SEC ? Si oui, la règle 17a-4(f) s'applique à vous. Vous devez conserver vos archives électroniques en format WORM ou avec un audit trail complet, et pouvoir reproduire tout enregistrement original pendant toute la durée de conservation exigée.

Ce que vous devez prouver

L'intégrité et la non-réinscriptibilité des enregistrements — via stockage WORM ou audit trail — et la capacité à reproduire tout enregistrement original et ses modifications pendant les durées de conservation exigées.

Quand

Conservation continue pendant toutes les durées requises par la règle (pas d'échéance unique).

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions de la SEC : amendes civiles, injonctions — et sanctions pénales possibles pour destruction d'archives (pas de montant unique fixé par la règle).

Comment 0DATA le prouve

01Boîtier installé sur site, au plus près de vos systèmes.
02Mesure continue de vos indicateurs, sans intervention humaine.
03Scellement SHA-256 et horodatage de chaque mesure, pour un enregistrement non altérable et daté.
04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucune dépendance avec la partie mesurée.

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