ESG Proof
AAQD — Directive qualité de l'air ambiant et air pur pour l'Europe
Concernés : les États membres de l'UE (surveillance continue en stations fixes de 12 polluants) ; en France, l'État, les collectivités et les autorités chargées des plans de protection de l'atmosphère.
Suis-je concerné par la directive AAQD ?
Vous êtes concerné si vous êtes un État membre de l'UE, tenu d'une surveillance continue en stations fixes de 12 polluants. En France, cela vise l'État, les collectivités et les autorités chargées des plans de protection de l'atmosphère. La transposition est due au plus tard le 11 décembre 2026, avec des valeurs limites renforcées au 1er janvier 2030.
Ce que vous devez prouver
La surveillance continue et l'évaluation de 12 polluants, et le respect des valeurs limites divisées par deux pour le NO2 (20 µg/m³) et les PM2.5 (10 µg/m³) d'ici 2030.
Quand
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions nationales effectives, proportionnées et dissuasives fixées par chaque État membre ; en cas de dépassement persistant, procédure d'infraction de la Commission européenne (pas de montant unique au niveau UE).
Comment 0DATA le prouve
Boîtier sur site
Un boîtier de mesure installé directement sur votre site.
Mesure continue
Les relevés sont collectés en continu, sans interruption.
Scellement SHA-256 + horodatage
Chaque mesure est scellée cryptographiquement et horodatée : elle devient opposable.
Payé par l'acheteur
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré : l'indépendance de la mesure est préservée.
Une question ? Écrivez-nous : defi@odata.fr