données opposables
Directive 2008/50/CE · refondue par la directive (UE) 2024/2881

ESG Proof

Qualité de l'air ambiant — réseau de stations de mesure continues.

Concerne les États membres et les opérateurs (AASQA) chargés de la surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Suis-je concerné ?

Vous êtes concerné par la directive qualité de l'air si vous êtes un État membre ou un opérateur (AASQA) chargé de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Vous devez fournir des mesures horaires continues et opposables des polluants (PM, NO2, O3, SO2) sur un réseau de stations fixes, avec un rapport annuel.

Ce que vous devez prouver

  • Des mesures horaires continues et opposables des polluants (PM, NO2, O3, SO2)
  • Sur un réseau de stations fixes

Quand

Mesures horaires continues et rapport annuel.

Valeurs limites renforcées (PM2,5 et NO2) à l'horizon 2030.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Procédure d'infraction de la Commission européenne et condamnations financières de la Cour de justice de l'UE contre l'État.

Comment 0DATA le prouve

  1. Boîtier installé sur site
  2. Mesure continue
  3. Scellement SHA-256 + horodatage
  4. Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
1 750 €/mois ESG Proof
Vérifier ma conformité

esg.0data.fr