ESG Proof
AGEC / REP — responsabilité élargie du producteur et filières REP.
Concernés : les producteurs, importateurs et distributeurs de produits relevant des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Suis-je concerné par la loi AGEC / REP ?
Oui, si vous êtes producteur, importateur ou distributeur de produits relevant des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). La loi n° 2020-105 (AGEC) vous impose des déclarations annuelles aux éco-organismes et une traçabilité continue des flux. Vous devez produire des registres et déclarations de flux de déchets opposables.
Ce que vous devez prouver
Les registres et déclarations de flux de déchets opposables (filières REP).
Quand
- Déclarations annuelles des éco-organismes
- Traçabilité continue des flux
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement ; interdiction de mise sur le marché pour le producteur non adhérent à un éco-organisme agréé.
Comment 0DATA le prouve
Boîtier installé sur votre site.
Mesure continue des flux.
Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
esg.0data.fr