AI Act Proof
Abo en ligne · zéro matérielAI Act — systèmes d'intelligence artificielle à haut risque
Concerne les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA à haut risque.
En bref — réponse directe
Vous êtes concerné par l'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) si vous développez, mettez sur le marché ou utilisez des systèmes d'IA dans l'UE — sans seuil d'effectif ni de chiffre d'affaires. Les obligations dépendent du niveau de risque du système. Sanctions jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les pratiques interdites. Application générale : 2 août 2026.
Source officielle : Règlement (UE) 2024/1689
Ce que vous devez prouver
La conformité des systèmes d'IA à haut risque : documentation, gouvernance et supervision humaine.
Quand
2 août 2026
Obligations des systèmes à haut risque applicables au 2 août 2026.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
2 490 €/mois
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