données opposables
Règlement (UE) 2024/1689

AI Act Proof

AI Act — systèmes d'intelligence artificielle à haut risque

Concerne les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA à haut risque.

Suis-je concerné par l'AI Act ?

Vous êtes concerné par l'AI Act si vous êtes fournisseur ou déployeur de systèmes d'intelligence artificielle à haut risque. Le Règlement (UE) 2024/1689 vous impose de prouver leur conformité : documentation, gouvernance et supervision humaine. Les obligations des systèmes à haut risque s'appliquent au 2 août 2026.

Ce que vous devez prouver

La conformité des systèmes d'IA à haut risque : documentation, gouvernance et supervision humaine.

Quand

2 août 2026

Obligations des systèmes à haut risque applicables au 2 août 2026.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Pratiques interdites jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial
15 M€ ou 3 %
7,5 M€ ou 1 %

Comment 0DATA le prouve

  • Boîtier sur site
  • Mesure continue
  • Scellement SHA-256 + horodatage
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré

3 000 €/mois

AI Act Proof

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