Cyber Proof

LCB-FT — surveillance continue de la relation d'affaires et des transactions.

Entités assujetties LCB-FT : banques, assurances, courtiers, notaires, CGP, prestataires crypto et professions réglementées.

Suis-je concerné ?

Suis-je concerné par la surveillance continue LCB-FT ? Oui, si vous êtes une entité assujettie LCB-FT : banque, assurance, courtier, notaire, CGP, prestataire crypto ou profession réglementée. Vous devez surveiller en continu la relation d'affaires et les transactions, déclarer tout soupçon sans délai, et prouver cette vigilance.

Ce que vous devez prouver

la surveillance continue de la relation d'affaires
la déclaration de soupçon sans délai
la preuve horodatée de la vigilance

Quand

surveillance continue, sans délai
déclaration de soupçon sans délai aux cellules de renseignement financier (CTIF-CFI en Belgique, FINMA en Suisse, KNF en Pologne, TRACFIN en France)
règlement AMLR (UE) 2024/1624 applicable au 10/07/2027

Ce que ça coûte de ne pas prouver

France (art. L.561-36 CMF) : sanction de l'ACPR/AMF jusqu'à 100 M€ ou 10 % du chiffre d'affaires annuel, interdiction d'exercer, publication de la décision ; poursuites pénales possibles.

Comment 0DATA le prouve

boîtier sur site
mesure continue
scellement SHA-256 + horodatage
payé par l'acheteur, jamais par le mesuré

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