EUDR Proof
Obligation : Battery Regulation — batteries et passeport batterie.
Qui est concerné : les fabricants et importateurs de batteries dans l'UE.
Suis-je concerné par le Battery Regulation ?
Oui, si vous êtes fabricant ou importateur de batteries dans l'UE. Le Règlement (UE) 2023/1542 vous impose un passeport batterie obligatoire, dès 2027 pour certaines catégories. Vous devez prouver la traçabilité, l'empreinte carbone et la recyclabilité de vos batteries. En cas de non-conformité, des sanctions pécuniaires fixées par les États membres s'appliquent.
Preuve exigée
Ce que vous devez prouver
- La traçabilité des batteries
- L'empreinte carbone des batteries
- La recyclabilité des batteries
Échéance
Quand
Passeport batterie obligatoire, dès 2027 pour certaines catégories de batteries.
Risque
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions pécuniaires fixées par les États membres — effectives, proportionnées et dissuasives.
Méthode 0DATA
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur site
- Mesure continue, sans intervention humaine
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
EUDR Proof — 2 000 €/mois
Vérifier ma conformité