Carbone Proof

BEGES — Bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Concerne les entreprises de droit privé de plus de 500 salariés (scopes 1 et 2) ou 250 salariés (scope 3), l'État, les régions, départements et collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.

Suis-je concerné par le BEGES ?

Vous êtes concerné par le BEGES si vous êtes une entreprise de droit privé de plus de 500 salariés (scopes 1 et 2) ou 250 salariés (scope 3), l'État, une région, un département, une collectivité de plus de 50 000 habitants ou un établissement public de plus de 250 agents.

Ce que vous devez prouver

Un bilan GES complet (scopes 1, 2 et 3) et un plan de transition, transmis à l'autorité et publié.

Quand

Tous les 4 ans pour les entreprises, tous les 3 ans pour l'État et les collectivités. Publication sur le portail dédié de l'ADEME.

4 ans Entreprises

3 ans État et collectivités

ADEME Publication sur le portail dédié

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Amende administrative n'excédant pas 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive (art. L229-25 III).

Comment 0DATA le prouve

Boîtier sur site — installé chez vous, au plus près de la source.
Mesure continue — pas d'estimation annuelle, des relevés permanents.
Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la preuve est structurelle.

CARBONE PROOF — 2 000 €/mois

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