Règlement (UE) 2016/1011 (BMR) — Indice de référence réglementé (EURIBOR). L'€STR, publié par la BCE, est exclu du champ du BMR (art. 2, §2)
Parametric Proof
Abo en ligne · zéro matérielGouvernance, code de conduite (art. 15) et tenue de registres (art. 16) des données contribuées aux indices de référence réglementés (ex. EURIBOR). Aucune obligation d'horodatage unitaire de chaque contribution n'est prescrite par le BMR.
Administrateurs d'indices de référence réglementés (ex. EURIBOR) et contributeurs de données ; supervision principalement par les autorités nationales compétentes (en France : AMF/ACPR), l'ESMA supervisant directement les administrateurs d'indices critiques, les administrateurs de pays tiers « reconnus » (art. 32) et les évaluateurs de données externes (art. 30a).
Administrez-vous un indice de référence réglementé (ex. EURIBOR) ou contribuez-vous des données à un tel indice ?
Si vous administrez un indice de référence réglementé comme l'EURIBOR ou si vous contribuez des données à un tel indice, vous êtes soumis au BMR : gouvernance, code de conduite (art. 15) et registres (art. 16). L'€STR, publié par la BCE, est exclu du champ du règlement (art. 2, §2).
Ce que vous devez prouver
La gouvernance de vos données sous-jacentes, le respect du code de conduite (art. 15) et la tenue de registres conformes (art. 16).
Quand
Pas de fréquence quotidienne imposée par le BMR ; obligations de gouvernance et de tenue de registres en continu.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres ; retrait d'agrément ou de reconnaissance possible (art. 48 et 51).
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
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