données opposables

Règlement (UE) 2016/1011 (BMR) · ESMA

Parametric Proof

BMR — Indices de référence réglementés (EURIBOR, €STR)

Concerne les administrateurs d'indices de référence et leurs contributeurs de données.

Suis-je concerné par BMR ?

Vous êtes concerné par le règlement BMR (UE) 2016/1011 si vous administrez un indice de référence réglementé comme EURIBOR ou €STR, ou si vous contribuez des données à un tel indice. Vous devez alors prouver la gouvernance de vos données sous-jacentes et l'horodatage de chaque contribution, sous le contrôle de l'ESMA.

Ce que vous devez prouver

La gouvernance des données sous-jacentes et l'horodatage de chaque contribution.

Quand

Gouvernance et horodatage quotidiens des données sous-jacentes.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions ESMA et retrait d'agrément.

Comment 0DATA le prouve

Parametric Proof

3 000 € /mois

  • Boîtier sur site, installé chez vous.
  • Mesure continue de vos données sous-jacentes.
  • Scellement SHA-256 + horodatage de chaque contribution.
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Vérifier ma conformité

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