Parametric Proof
Abo en ligne · zéro matérielPas d'obligation réglementaire : ni le règlement général de l'AMF-UMOA, ni la réglementation UEMOA, ni aucun texte applicable n'impose de preuve quotidienne horodatée et scellée de la valeur de l'indice. Le besoin de preuve vérifiable est contractuel, pas légal.
Vous êtes concerné si vous émettez des produits financiers, des contrats paramétriques ou des dérivés référencés sur le BRVM Composite, indice de référence des 8 pays de l'UEMOA.
Si la valeur de clôture de l'indice conditionne un déclenchement, un calcul ou une indemnisation dans vos contrats, vous devez pouvoir la produire de manière horodatée, scellée et vérifiable par un tiers. Sans preuve indépendante, la valeur que vous avancez reste contestable. Parametric Proof scelle chaque constatation en SHA-256, payée par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Ce que vous devez prouver
La valeur exacte de l'indice BRVM Composite à la clôture de chaque séance, horodatée, scellée (SHA-256) et vérifiable en cas de litige — une sécurisation contractuelle, non une obligation légale.
Quand
Pas de périodicité imposée par la réglementation : la fréquence de constatation de la valeur de l'indice dépend de vos contrats (souvent à la clôture de chaque séance, par stipulation contractuelle).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas de sanction légale (benchmark de marché). L'absence de preuve vérifiable expose uniquement à des risques commerciaux : litiges contractuels, perte de clients, difficultés d'exécution des clauses d'indemnisation paramétrique.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site, installé chez vous
- Mesure continue de la valeur de l'indice
- Scellement SHA-256 + horodatage de chaque constatation
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré