Cyber Proof
BSA/AML — surveillance continue des transactions et déclaration des opérations suspectes (SAR).
Qui est concerné : les institutions financières américaines (banques, courtiers, money services businesses, casinos) et leurs filiales.
Oui, si vous êtes une institution financière américaine — banque, courtier, money services business, casino — ou une filiale de l'une d'elles. Vous devez surveiller vos transactions en continu et déposer un SAR dans les 30 jours suivant la détection d'une opération suspecte.
Un programme AML efficace :
- Identification des clients
- Surveillance des transactions
- Conservation des registres
- Dépôt des SAR
- Surveillance en continu
- Dépôt d'un SAR (rapport d'opération suspecte) dans les 30 jours suivant la détection
- Amendes civiles de FinCEN (ex. 125 M$ infligés à UBS en 2025 pour violations délibérées ; 3,09 Md$ de règlement TD Bank en 2024)
- Sanctions pénales jusqu'à 10 ans d'emprisonnement
- Interdiction de siéger au conseil d'une institution financière américaine pendant 10 ans pour violation grave (AML Act 2020)
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
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