Cyber Proof BSA/AML — preuve continue
Cyber Proof
Abo en ligne · zéro matérielObligation : Bank Secrecy Act (31 U.S.C. 5311 et seq.) / USA PATRIOT Act / AML Act 2020 — FinCEN. Surveillance continue des transactions et déclaration des opérations suspectes (SAR).
Qui est concerné : les institutions financières américaines (banques, courtiers, money services businesses, casinos) et leurs filiales.
Suis-je concerné ?
Oui, si vous êtes une institution financière américaine — banque, courtier, money services business, casino — ou une filiale de l'une d'elles. Vous devez surveiller vos transactions en continu et déposer un SAR dans les 30 jours suivant la détection d'une opération suspecte (60 jours si aucun suspect n'est identifié).
Preuve
Ce que vous devez prouver
Un programme AML efficace : identification des clients, surveillance des transactions, conservation des registres, dépôt des SAR.
0DATA le prouve : boîtier sur site, mesure continue, scellement SHA-256 + horodatage, payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Échéances
Quand
Surveillance en continu. Dépôt d'un SAR dans les 30 jours suivant la détection (60 jours si aucun suspect n'est identifié, 31 C.F.R. § 1020.320).
Sanction si non-conforme
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Amendes civiles de FinCEN (ex. amende FinCEN de 1,3 Md$ dans le règlement TD Bank d'oct. 2024, pour un montant global multi-autorités de 3,09 Md$ : DOJ ~1,8 Md$, FinCEN 1,3 Md$, OCC 450 M$, Fed 123,5 M$).
Sanctions pénales jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour violation délibérée du BSA — jusqu'à 10 ans si la violation est commise dans le cadre d'une autre infraction fédérale ou d'un schéma d'activité illégale (31 U.S.C. § 5322).
Interdiction de siéger au conseil d'une institution financière américaine pendant 10 ans pour violation flagrante (AML Act 2020, § 6312).
Méthode
Comment 0DATA le prouve
01
Boîtier sur site
02
Mesure continue
03
Scellement SHA-256 + horodatage
04
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
Cyber Proof — 890 €/mois
Vérifiez votre conformité
Vérifier ma conformitéUne question : support@0data.fr