Parametric Proof
Abo en ligne · zéro matérielObligation
Aucune obligation réglementaire : l'ICE BofA US Corporate Index est un benchmark de marché, pas une base légale. DORA (Règlement (UE) 2022/2554) porte sur la résilience opérationnelle numérique des TIC et ne crée aucune obligation attachée à cet indice ni à l'horodatage de données de marché.
Qui est concerné
Les investisseurs, gérants et trésoriers exposés à la dette corporate américaine investment grade qui utilisent cet indice comme référence — dans un cadre contractuel ou de bonne gouvernance, non réglementaire. DORA ne s'applique quant à lui qu'aux entités financières UE régulées (art. 2 du règlement).
Si vous utilisez l'ICE BofA US Corporate Index comme référence de valorisation ou de reporting, vous êtes concerné — non par la loi, mais par la nécessité de prouver. 0DATA relève chaque niveau d'indice et chaque OAS, les scelle par SHA-256 et les horodate en continu. Vous disposez ainsi d'une preuve factuelle, vérifiable en cas de litige ou de contrôle interne.
Ce que vous devez prouver
La valeur exacte mesurée : le niveau d'indice et l'OAS exacts, relevés en continu, scellés (SHA-256) et horodatés — une preuve factuelle vérifiable en cas de litige ou de contrôle interne, sans qu'aucune loi ne l'impose.
Quand
Pas d'échéance réglementaire. Publication quotidienne chaque jour ouvré (données ICE/BofA, série FRED).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pas d'obligation réglementaire (benchmark de marché). L'absence de donnée de référence fiable expose à des erreurs de valorisation, des défauts de reporting investisseur et un risque de marché, mais à aucune sanction légale.
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier sur site — un dispositif de mesure installé dans votre environnement, dédié au relevé de la donnée de référence.
- 02Mesure continue — chaque niveau d'indice et chaque OAS est relevé en continu, sans intervention manuelle.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée cryptographiquement et datée, pour une preuve factuelle et vérifiable.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la mesure est garantie par son modèle de financement.
Une question ? Écrivez-nous : support@0data.fr