Carbone Proof

Climate Change Response Act (Taïwan) — redevance carbone (Carbon Fee), MOENV

Box requise · boîtier sur site

Redevance carbone au titre du Climate Change Response Act : 300 NT$/tCO2e en taux standard, 50 ou 100 NT$/tCO2e en tarif préférentiel avec plan de réduction volontaire approuvé. Calcul applicable depuis le 1er janvier 2025, avec monitoring continu des émissions et déclarations vérifiées.

Qui est concerné — Les grands émetteurs directs : entités émettant au moins 25 000 tCO2e/an, soit environ 500 installations (environ 280 entreprises) soumises à la redevance du ministère de l'Environnement taïwanais (MOENV).

Suis-je concerné ?

Vous exploitez une installation concernée (≥ 25 000 tCO2e/an) ? Vérifiez dès maintenant que vos données d'émissions sont vérifiables.

Preuve

Ce que vous devez prouver

Le monitoring continu de vos émissions et des déclarations vérifiées par le MOENV, avec des données d'émissions vérifiables.

Échéances

Quand

Calcul de la redevance applicable depuis le 1er janvier 2025
Premiers paiements dus en mai 2026 au titre des émissions 2025
Déclaration annuelle vérifiée chaque année

Sanction si non-conforme

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Majorations et pénalités administratives en cas de non-déclaration ou de sous-déclaration.

300 NT$/tCO2e

Taux standard

50–100 NT$/tCO2e

Tarif préférentiel avec plan volontaire approuvé

Méthode 0DATA

Comment 0DATA le prouve

Boîtier sur site

Installé au plus près de votre installation, sans intervention sur vos systèmes.

Mesure continue

Monitoring continu de vos émissions, sans interruption ni déclaration manuelle.

Scellement SHA-256 + horodatage

Chaque mesure est scellée et horodatée : des preuve continue, vérifiables par le MOENV.

Payé par l'acheteur

Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré : votre mesure reste indépendante.

Produit 0DATA

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2 000 €/mois

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