Climate Change Response Act (Taïwan) — redevance carbone (Carbon Fee)
Carbone Proof
Redevance carbone taïwanaise — monitoring continu des émissions et déclarations vérifiées.
Sont concernés les grands émetteurs directs (environ 430 installations) soumis à la redevance carbone du ministère de l'Environnement (MOENV).
Suis-je concerné par la redevance carbone taïwanaise ?
Vous êtes concerné si votre installation figure parmi les grands émetteurs directs — environ 430 installations — soumis à la redevance carbone du ministère de l'Environnement taïwanais (MOENV), au titre du Climate Change Response Act. Dans ce cas, vous devez assurer un monitoring continu de vos émissions et produire des déclarations vérifiées, avec un calcul de la redevance applicable depuis le 1er janvier 2025.
01 — Preuve
Ce que vous devez prouver
Le monitoring continu des émissions et des déclarations vérifiées par le MOENV.
02 — Calendrier
Quand
- 1er janvier 2025 Calcul de la redevance applicable depuis cette date.
- Mai 2026 Premiers paiements dus.
- Chaque année Déclaration annuelle vérifiée.
03 — Risque
Ce que ça coûte de ne pas prouver
300 NT$/tCO2e
taux standard — 50 ou 100 NT$/tCO2e en tarif préférentiel avec plan volontaire approuvé
Majorations et pénalités administratives en cas de non-déclaration ou de sous-déclaration.
04 — Méthode
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de la source d'émission.
- Mesure continue — les émissions sont mesurées en continu, sans interpolation.
- Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée, pour une preuve opposable.
- Indépendance — payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
05 — Vérification
Vérifiez votre conformité
Vous exploitez une installation concernée ? Vérifiez dès maintenant que vos données d'émissions sont opposables.
Vérifier ma conformité Une question ? defi@odata.fr