ESG Proof
Inventaires nationaux et sectoriels de GES et trajectoires de réduction vers la neutralité carbone 2050.
Concerne les entités soumises aux inventaires sectoriels de GES et aux trajectoires de réduction coréennes.
Oui, si votre entité relève du périmètre coréen de déclaration : vous êtes concerné dès lors que vous êtes soumis aux inventaires sectoriels de gaz à effet de serre et aux trajectoires de réduction nationales vers la neutralité carbone 2050. La loi-cadre impose alors une déclaration annuelle de vos émissions et une participation aux revues quinquennales des trajectoires.
Les inventaires de GES et le suivi continu des trajectoires de réduction vers la neutralité carbone 2050.
Déclaration annuelle, complétée par des revues quinquennales des trajectoires de réduction.
Sanctions administratives prévues par la loi pour déclaration tardive ou inexacte. Les montants sont fixés par décret et ne font pas l'objet de forfaits publiés.
- Boîtier installé sur site, directement sur vos équipements
- Mesure continue de vos consommations et émissions
- Scellement SHA-256 et horodatage de chaque donnée
- Payé par l'acheteur de la preuve, jamais par le mesuré
ESG Proof — 1 750 €/mois