données opposables
Carbon Tax Act No. 15 of 2019 — Afrique du Sud

Carbone Proof

Taxe carbone sud-africaine — déclaration et mesure continue des émissions.

Sont concernés les émetteurs de gaz à effet de serre sud-africains au-dessus des seuils d'assujettissement de la taxe carbone.

Suis-je concerné ?

Vous êtes concerné par la taxe carbone sud-africaine si vous êtes un émetteur de gaz à effet de serre en Afrique du Sud et que vos émissions dépassent les seuils d'assujettissement prévus par le Carbon Tax Act No. 15 of 2019. Dans ce cas, vous devez mesurer vos émissions en continu et les déclarer chaque année.

Ce que vous devez prouver

La mesure continue des émissions et la déclaration annuelle des émissions taxables.

Quand

Déclaration annuelle.

308 R/tCO2e
Taux au 1er janvier 2026
236 R
Taux en 2025
Ce que ça coûte de ne pas prouver

Pénalités et intérêts prévus par le Tax Administration Act pour déclaration inexacte ou défaut de paiement.

Montants non forfaitaires publiés.

Comment 0DATA le prouve
  • Boîtier installé sur site
  • Mesure continue des émissions
  • Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
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