preuve continue
CAT — Consolidated Audit Trail

SLA Proof

Abo en ligne · zéro matériel

Base légale : CAT — Consolidated Audit Trail : traçabilité quotidienne (T+1) de chaque ordre et exécution sur les marchés NMS américains. Concerne les broker-dealers (membres FINRA) et les bourses (SRO) tenus de rapporter chaque événement d'ordre horodaté.

Obligation : rapporter chaque événement d'ordre — réception, routage, modification, exécution — avec horodatage (à la milliseconde pour les Industry Members ; synchronisation des horloges à ±100 µs pour les SRO) et traçabilité jusqu'au client final.

Qui est concerné Vous êtes concerné si vous êtes un broker-dealer membre de la FINRA ou une bourse (SRO) opérant sur les marchés NMS américains.
Suis-je concerné ? Si vous êtes un broker-dealer membre de la FINRA ou une bourse (SRO) opérant sur les marchés NMS américains, vous devez rapporter chaque événement d'ordre — réception, routage, modification, exécution — avec horodatage et traçabilité jusqu'au client final, chaque jour ouvré. Une question : support@0data.fr

Ce que vous devez prouver

L'horodatage précis de chaque événement d'ordre (milliseconde pour les Industry Members) et la traçabilité de chaque ordre jusqu'au client final.

Quand

Reporting quotidien, au plus tard 8h00 heure de l'Est le jour ouvré suivant la transaction (T+1). Reporting des actions par les SRO depuis novembre 2018 ; Large Industry Members : actions depuis juin 2020, options depuis juillet 2020.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions SEC et FINRA : amendes, suspension et interdiction d'activité en cas de manquement au reporting.

Comment 0DATA le prouve

SLA Proof — 990 €/mois

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