données opposables
SEC Rule 613 · Regulation NMS (17 CFR 242.613) · FINRA

SLA Proof

CAT — Consolidated Audit Trail : traçabilité en temps réel de chaque ordre et exécution sur les marchés NMS américains.

Concerne les broker-dealers (membres FINRA) et les bourses (SRO) tenus de rapporter chaque événement d'ordre horodaté à la milliseconde.

Suis-je concerné ?

Vous êtes concerné par le Consolidated Audit Trail (CAT) si vous êtes un broker-dealer membre de la FINRA ou une bourse (SRO) opérant sur les marchés NMS américains. Vous devez alors rapporter en temps réel chaque événement d'ordre — réception, routage, modification, exécution — avec un horodatage à la milliseconde et une traçabilité jusqu'au client final.

Ce que vous devez prouver
  • L'horodatage à la milliseconde de chaque événement d'ordre.
  • La traçabilité de chaque ordre jusqu'au client final.
Quand

Reporting en temps réel, en continu.

En vigueur depuis novembre 2018 pour les grandes sociétés de bourse.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions SEC et FINRA : amendes, suspension et interdiction d'activité en cas de manquement au reporting.

Comment 0DATA le prouve
  • Boîtier installé sur votre site, mesure continue.
  • Scellement SHA-256 + horodatage de chaque mesure.
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
1 500 €/mois
SLA PROOF — DONNÉES OPPOSABLES
Vérifier ma conformité
Une question : defi@odata.fr