Règlement (UE) 2023/956
CBAM Proof
CBAM — Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Qui est concerné : les importateurs dans l'UE d'acier, de ciment, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène.
Suis-je concerné par le CBAM ?
Vous êtes concerné par le CBAM si vous importez dans l'Union européenne de l'acier, du ciment, de l'aluminium, des engrais, de l'électricité ou de l'hydrogène. Depuis le 01/01/2026, vous devez déclarer les émissions incorporées réelles de ces marchandises, vérifiées, et restituer les certificats CBAM correspondants.
Ce que vous devez prouver
Les émissions incorporées réelles des marchandises importées, vérifiées, à chaque déclaration.
Quand
Régime définitif depuis le 01/01/2026 : déclarations et restitution de certificats CBAM alignés sur le prix carbone.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
10 à 50 € / tonne non déclarée
Pénalités pour certificats non restitués et amende douanière pour importation sans statut de déclarant autorisé.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé là où les marchandises sont mesurées.
- Mesure continue — les émissions incorporées sont capturées à la source, pas estimées après coup.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable, infalsifiable et datée.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucun conflit d'intérêt sur la mesure.
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