preuve continue

The Conference Board · indice de sentiment (base 1985 = 100)

Parametric Proof

Abo en ligne · zéro matériel

ObligationAucune obligation réglementaire : indice de marché privé

ConcernésÉconomistes, gestionnaires d'actifs et entreprises dont les décisions, prévisions ou contrats référencent cet indice

Vos décisions, prévisions ou contrats référencent-ils le Consumer Confidence Index (CCI) ?

Si vos décisions, prévisions ou contrats référencent le Consumer Confidence Index, vous êtes concerné. Aucune obligation réglementaire ne s'applique, mais la valeur de l'indice doit pouvoir être prouvée à chaque publication mensuelle, de manière vérifiable et horodatée, pour sécuriser vos engagements contractuels.

Ce que vous devez prouver

La valeur exacte de l'indice à chaque publication mensuelle, de manière vérifiable et horodatée (enjeu contractuel, non légal).

Quand

Publication mensuelle par The Conference Board (pas de périodicité imposée par la loi).

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Pas de sanction réglementaire — risque de non-opposabilité de la donnée de référence et de contestation contractuelle.

Comment 0DATA le prouve

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