preuve continue
Cliffwater Corporate Lending Index (CCLI) — indice de dette privée middle-market (prêts directs via les BDC non cotées). Benchmark propriétaire Cliffwater LLC.

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Aucune obligation réglementaire : le CCLI est un indice de marché propriétaire mesurant la performance de la dette privée de middle-market (prêts directs via les BDC non cotées). Vous devez pouvoir opposer sa valeur officielle, horodatée, à chaque clôture trimestrielle.

Qui est concerné

Vous êtes concerné si vous êtes un investisseur institutionnel ou un gérant d'actifs référençant le CCLI pour mesurer la performance de la dette privée de middle-market (prêts directs aux entreprises de taille moyenne via les BDC non cotées).

« Vous référencez le CCLI et devez opposer la valeur de l'indice à chaque clôture ? »

Oui. Dès que vous référencez le CCLI, chaque clôture trimestrielle constitue un point de mesure à sceller. DORA Proof capture la valeur officielle de l'indice, la scelle par empreinte SHA-256 et l'horodate : vous disposez d'une preuve vérifiable, prête en cas de contestation contractuelle.

Ce que vous devez prouver

La valeur exacte et officielle de l'indice CCLI à chaque clôture trimestrielle, de façon vérifiable et horodatée (scellement SHA-256).

Quand

Publication trimestrielle de l'indice : chaque clôture trimestrielle constitue un point de mesure à sceller.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Pas de sanction réglementaire chiffrée (benchmark de marché) — mais non-opposabilité de la donnée de référence, contestation contractuelle et risque contentieux.

Comment 0DATA le prouve

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