ESG Proof
CE 031/2021 SFC — révélation ASG et climatique des émetteurs de valeurs.
Concerne les émetteurs de valeurs inscrits auprès de la Superintendencia Financiera de Colombia (transmission via le RNVE).
Suis-je concerné par la Circular Externa 031 de 2021 ?
Oui, si vous êtes un émetteur de valeurs inscrit auprès de la Superintendencia Financiera de Colombia. Vous devez transmettre chaque année, via le RNVE, une révélation ASG et climatique alignée sur les recommandations TCFD et SASB. Cette obligation s'applique depuis 2024.
Ce que vous devez prouver
La révélation du chapitre ASG/climatique aligné sur les recommandations TCFD et SASB.
Quand
Transmission annuelle via le RNVE, applicable depuis 2024.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Des sanctions pécuniaires de la Superintendencia Financiera de Colombia pour défaut de révélation ou information inexacte.
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier sur site — installé là où vos données naissent.
- 02Mesure continue — pas de déclaration, des relevés.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la preuve.
Une question ? defi@odata.fr