ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteDéclarer chaque swap aux swap data repositories (SDR) : reporting public en temps réel (Part 43) et reporting réglementaire (Part 45).
Qui est concerné : les contreparties de swaps sous juridiction de la CFTC : swap dealers, major swap participants, entités non-US.
Vous êtes concerné si vous êtes une contrepartie de swaps sous juridiction de la CFTC : swap dealer, major swap participant, ou entité non-US. Vous devez alors déclarer chaque swap aux swap data repositories, en temps réel pour le reporting public (Part 43) et via le reporting réglementaire (Part 45).
La déclaration horodatée et continue de chaque swap aux swap data repositories, complète et exacte.
Temps réel — reporting public « as soon as technologically practicable » (Part 43) et reporting réglementaire (Part 45), sans délai supplémentaire imposé.
Des pénalités civiles pouvant dépasser un million de dollars par violation (montant majoré, indexé chaque année par la CFTC), ainsi que des injonctions de cesser — par exemple BNY Mellon, 5 M$ en septembre 2015 pour défauts de reporting des swaps.
- 01Un boîtier installé sur votre site, qui mesure en continu.
- 02Chaque mesure est scellée SHA-256 et horodatée.
- 03Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.