Dodd-Frank Act (titre VII) — 17 CFR Parts 43 et 45
ESG Proof
Obligation : CFTC Parts 43/45 — déclaration des swaps aux référentiels (SDR).
Qui est concerné : les contreparties de swaps sous juridiction de la CFTC — swap dealers, major swap participants, entités non-US.
Suis-je concerné par le CFTC Parts 43/45 ?
Vous êtes concerné si vous êtes une contrepartie de swaps sous juridiction de la CFTC : swap dealer, major swap participant, ou entité non-US. Vous devez alors déclarer chaque swap aux swap data repositories, en temps réel pour le reporting public (Part 43) et via le reporting réglementaire (Part 45).
Ce que vous devez prouver
La déclaration horodatée et continue de chaque swap aux swap data repositories.
Quand
Temps réel — reporting public « as soon as technologically practicable » (Part 43) et reporting réglementaire (Part 45).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Des pénalités civiles de plusieurs millions de dollars — par exemple Barclays, 4 M$ en octobre 2024, et BNY Mellon, 5 M$ en août 2024 — ainsi que des injonctions de cesser.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé là où la mesure est faite.
- Mesure continue — pas d'estimation ponctuelle.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
- Payé par l'acheteur — jamais par le mesuré.
ESG Proof — 1 750 €/mois