Parametric Proof
Abo en ligne · zéro matérielLa Circular 17/2022/TT-NHNN impose aux institutions de crédit et aux succursales de banques étrangères d'évaluer et de gérer les risques environnementaux de chaque dossier de crédit, en continu et au cas par cas.
Qui est concernéVous êtes concerné si vous êtes une institution de crédit vietnamienne ou une succursale de banque étrangère au Vietnam octroyant des crédits à des projets d'investissement sensibles aux risques environnementaux.
Suis-je concerné par la Circular 17/2022/TT-NHNN ?
Vous êtes concerné si vous êtes une institution de crédit vietnamienne ou une succursale de banque étrangère au Vietnam octroyant des crédits à des projets d'investissement sensibles aux risques environnementaux. La circular vous impose d'évaluer et de gérer les risques environnementaux de chaque dossier de crédit, en continu et au cas par cas.
Ce que vous devez prouver
L'évaluation et la gestion des risques environnementaux de chaque dossier de crédit, de façon continue et traçable.
Quand
Évaluation continue, au cas par cas, de chaque projet de crédit. La circular a été signée le 28 décembre 2022.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions administratives de la Banque d'État du Vietnam (SBV) prévues par la loi vietnamienne sur les institutions de crédit.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier installé sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
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