données opposables
Circular No. 17/2022/TT-NHNN · Banque d'État du Vietnam

DORA Proof

Circular 17/2022 — gestion des risques environnementaux dans l'octroi de crédit.

Concernés : les institutions de crédit vietnamiennes qui octroient des crédits à des projets d'investissement sensibles aux risques environnementaux.

« Suis-je concerné par la Circular 17/2022/TT-NHNN ? »

Vous êtes concerné si vous êtes une institution de crédit vietnamienne qui octroie des crédits à des projets d'investissement sensibles aux risques environnementaux. La Circular 17/2022/TT-NHNN de la Banque d'État du Vietnam vous impose d'évaluer et de gérer les risques environnementaux de chaque dossier de crédit, en continu et au cas par cas.

Ce que vous devez prouver

L'évaluation et la gestion des risques environnementaux de chaque dossier de crédit.

Quand

Évaluation continue, au cas par cas, de chaque projet de crédit. La circular a été signée le 23 décembre 2022.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions administratives de la Banque d'État du Vietnam (SBV) prévues par la loi vietnamienne sur les institutions de crédit.

Comment 0DATA le prouve
  • Boîtier sur site — installé chez vous, il mesure ce qui se passe réellement.
  • Mesure continue — pas un audit ponctuel : une trace permanente de chaque évaluation.
  • Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée est scellée cryptographiquement et datée. Elle devient opposable.
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — celui qui exige la preuve la finance. Vous ne payez pas pour être mesuré.
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