Règlement (UE) 2024/2847 — Cyber Resilience Act

DORA Proof

Abo en ligne · zéro matériel

Cybersécurité des produits comportant des éléments numériques : prouver la conformité sur tout le cycle de vie et notifier les vulnérabilités et incidents.

Qui est concerné : Fabricants, importateurs et distributeurs de produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l'Union européenne (art. 13, 19, 20).

—Suis-je concerné ?

Êtes-vous fabricant, importateur ou distributeur de produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l'UE ? Si oui, le Règlement (UE) 2024/2847 — Cyber Resilience Act s'applique à vous. Vous devrez prouver la conformité cybersécurité de vos produits sur tout leur cycle de vie et notifier vulnérabilités et incidents.

01Ce que vous devez prouver

La conformité cybersécurité du produit sur tout son cycle de vie ;
la notification des vulnérabilités activement exploitées et des incidents de sécurité à l'ENISA/CSIRT dès le 11/09/2026.

02Quand

Notification des vulnérabilités et incidents dès le 11/09/2026 (art. 71)

Conformité des produits 11/12/2027

03Ce que ça coûte de ne pas prouver

15 M€ ou 2,5 %

Amendes jusqu'à 15 M€ ou 2,5 % du chiffre d'affaires mondial annuel (art. 64).

04Comment 0DATA le prouve

Boîtier sur siteUn boîtier physique installé chez vous mesure ce qui est réellement appliqué.

Mesure continueLa conformité est mesurée en continu, pas à un instant donné.

Scellement SHA-256Chaque mesure est scellée par empreinte SHA-256 avec horodatage.

IndépendancePayé par l'acheteur, jamais par le mesuré.

DORA Proof — 1 490 €/mois

Un constat mesuré, scellé et vérifiable. Pas un rapport déclaratif.

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