CRR/CRD — Bâle III (EBA/ACPR)
DORA Proof
Concerne les établissements de crédit et les entreprises d'investissement de l'Union européenne.
Suis-je concerné par le CRR/CRD (Bâle III) ?
Oui, si vous êtes un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement établi dans l'Union européenne. Vous devez respecter en permanence, au quotidien, les exigences prudentielles de Bâle III : ratios de fonds propres, ratio de levier et ratio de liquidité, sous la supervision de l'EBA, de l'ACPR et de la BCE.
Ce que vous devez prouver
Exigence
Respect permanent
Le respect permanent des ratios de fonds propres, de levier et de liquidité.
Quand
Échéance
Quotidien
Respect quotidien (fonds propres, levier, liquidité).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions ACPR/BCE
- Amendes
- Exigences de fonds propres renforcées
- Restrictions d'activité
Comment 0DATA le prouve
Mesure
Boîtier sur site
Mesure continue de vos données de conformité, directement chez vous.
Preuve
SHA-256
Scellement SHA-256 et horodatage de chaque mesure, pour des données opposables.
Indépendance
Payé par l'acheteur
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.