ESG Proof
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CSDDD — devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : cartographie, prévention et correction des impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement dans votre chaîne d'activités.
Vous êtes concerné si votre entreprise est une grande entreprise de l'UE — ou un groupe hors UE réalisant un chiffre d'affaires significatif dans l'UE — au-dessus des seuils de taille définis par la directive (UE) 2024/1760 telle que modifiée par le paquet Omnibus I.
Suis-je concerné ?
Si votre entreprise est une grande entreprise de l'UE — ou un groupe hors UE réalisant un chiffre d'affaires significatif dans l'UE — au-dessus des seuils de taille définis par la directive (UE) 2024/1760 telle que modifiée par le paquet Omnibus I, le devoir de vigilance CSDDD s'applique à votre chaîne d'activités.
Une question ? Écrivez-nous : support@0data.fr
En bref — réponse directe
Êtes-vous concerné par la CS3D ? Oui si votre entreprise emploie plus de 1 000 salariés en moyenne et dépasse 450 M€ de chiffre d'affaires net mondial (450 M€ dans l'UE pour les entreprises tierces). Application échelonnée du 26 juillet 2028 au 26 juillet 2029. Sanction maximale : au moins 5 % du chiffre d'affaires net mondial.
Source officielle : Directive (UE) 2024/1760
Ce que vous devez prouver
La cartographie, la prévention et la correction des impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement dans votre chaîne d'activités : mesures continues, traçables, scellées et horodatées.
Quand
Diligence raisonnable continue. Déclaration périodique tous les 5 ans, avec mises à jour ad hoc en cas de changement significatif — et non publication annuelle (assouplissement Omnibus). Transposition par les États membres et application progressives.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres : la proposition Omnibus supprime le plafond harmonisé de 5 % du chiffre d'affaires net mondial sans fixer de nouveau plafond (aucun plafond de 3 % n'est établi). Le régime harmonisé de responsabilité civile de l'UE est supprimé : la réparation du préjudice des tiers relève du droit national.
Comment 0DATA le prouve
- [01]Boîtier installé sur site, au plus près de vos opérations.
- [02]Mesure continue de vos indicateurs, sans déclaratif.
- [03]Scellement SHA-256 + horodatage de chaque mesure : des preuve continue.
- [04]Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré : l'indépendance de la preuve est garantie.
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