0DATA — Fiche Indice · CSDDD · ESG Proof · Directive (UE) 2024/1760, modifiée par la Directive (UE) 2025/794 (« stop-the-clock », Omnibus I)
ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation — Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : diligence raisonnable continue sur les droits humains et l'environnement, tout au long de la chaîne d'activités.
Qui est concerné — Vous êtes concerné si votre entreprise dépasse 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d'affaires net mondial (art. 2, seuils relevés par l'Omnibus I « contenu », accord législatif de fin 2025 — à vérifier au JO selon l'entrée en vigueur effective). L'obligation porte sur l'ensemble de votre chaîne d'activités : cartographie, prévention et correction des impacts négatifs.
Suis-je concerné ?
Suis-je concerné ? Vérifiez où vous en êtes — un échange suffit pour savoir si vous êtes concerné et ce qu'il vous reste à prouver.
Ce que vous devez prouver
La cartographie des impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement, la prévention de ces impacts, et leur correction — avec un rapport annuel public.
Quand
Diligence raisonnable continue et rapport annuel public. Transposition reportée au 26 juillet 2027, application échelonnée à partir de 2028 (Directive (UE) 2025/794).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres, avec un plafond d'amende visé à 5 % du chiffre d'affaires net mondial dans le texte de 2024 (art. 27) — caractère harmonisé de ce plafond supprimé par l'Omnibus I « contenu », à vérifier selon le texte final publié. Le régime européen harmonisé de responsabilité civile (art. 22) a été supprimé.
Comment 0DATA le prouve
01
Boîtier installé sur site, au plus près de la donnée source.
02
Mesure continue, sans intervention humaine sur la valeur mesurée.
03
Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée, pour la rendre vérifiable.
04
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la preuve.