Directive (UE) 2024/1760, modifiée par 2026/470 (Omnibus I)

ESG Proof — CSDDD

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Concernées : les grandes entreprises de l'UE au-dessus des seuils de taille, sur leur chaîne d'activités.

Suis-je concerné par la CSDDD ?

Vous êtes concerné par la CSDDD si votre entreprise est une grande entreprise de l'UE située au-dessus des seuils de taille. L'obligation s'applique sur l'ensemble de votre chaîne d'activités : vous devez exercer une diligence raisonnable continue, publier un rapport annuel public, et prouver la cartographie, la prévention et la correction de vos impacts négatifs.

Ce que vous devez prouver

La cartographie des impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement
La prévention de ces impacts négatifs
La correction de ces impacts négatifs

Quand

Diligence raisonnable continue
Rapport annuel public

Ce que ça coûte de ne pas prouver

3 %

Amende administrative plafonnée à 3 % du chiffre d'affaires net mondial, et responsabilité civile.

Comment 0DATA le prouve

Boîtier sur site — la mesure a lieu là où l'impact existe
Mesure continue — pas une photographie annuelle
Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la preuve

ESG Proof — 1 750 €/mois données opposables

Vérifiez où vous en êtes.

Un échange suffit pour savoir si vous êtes concerné et ce qu'il vous reste à prouver.

VÉRIFIER MA CONFORMITÉ Une question ? defi@odata.fr