Fiche indice — CSRD
Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) · Règlement délégué (UE) 2023/2772
ESG Proof
Obligation : CSRD — Publication des informations de durabilité (normes ESRS).
Qui est concerné : environ 50 000 entreprises (grandes entreprises et PME cotées).
Suis-je concerné par la CSRD ?
Oui, si votre entreprise est une grande entreprise ou une PME cotée : la CSRD (directive (UE) 2022/2464) vous impose de publier chaque année des informations de durabilité selon les normes ESRS, avec assurance limitée puis raisonnable. Environ 50 000 entreprises sont concernées.
Ce que vous devez prouver
Des données environnementales vérifiées :
E1 — climat
E2 — pollution
E3 — eau
E4 — biodiversité et écosystèmes
E5 — économie circulaire
Quand
Déclaration annuelle de durabilité, avec assurance limitée puis raisonnable.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions financières et audit externe obligatoire.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé là où les données naissent.
- Mesure continue — pas de déclaration a posteriori.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la mesure.
1 750 €
/ mois — ESG Proof
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