données opposables
Fiche indice — CSRD
Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) · Règlement délégué (UE) 2023/2772

ESG Proof

Obligation : CSRD — Publication des informations de durabilité (normes ESRS).

Qui est concerné : environ 50 000 entreprises (grandes entreprises et PME cotées).

Suis-je concerné par la CSRD ?

Oui, si votre entreprise est une grande entreprise ou une PME cotée : la CSRD (directive (UE) 2022/2464) vous impose de publier chaque année des informations de durabilité selon les normes ESRS, avec assurance limitée puis raisonnable. Environ 50 000 entreprises sont concernées.

Ce que vous devez prouver

Des données environnementales vérifiées :

E1 — climat E2 — pollution E3 — eau E4 — biodiversité et écosystèmes E5 — économie circulaire

Quand

Déclaration annuelle de durabilité, avec assurance limitée puis raisonnable.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions financières et audit externe obligatoire.

Comment 0DATA le prouve

  • Boîtier sur site — installé là où les données naissent.
  • Mesure continue — pas de déclaration a posteriori.
  • Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.
  • Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la mesure.
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