ESG Proof — CSRD / ESRS E1 — 0DATA · preuve continue
Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) · norme ESRS E1
ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation
Reporting de durabilité conforme à la norme ESRS E1 (changement climatique) pour les entreprises dans le périmètre de la CSRD. Seuils de grande entreprise revalorisés de 25 % par la directive (UE) 2023/2775 (exercices ouverts à compter du 1er janv. 2024).
Note 2026 : le paquet Omnibus, en cours d'adoption, prévoit de restreindre le périmètre aux entreprises de plus de 1 000 salariés — le seuil de 250 salariés pourrait devenir obsolète si le texte est adopté en 2026.
Qui est concerné
Vous êtes concerné si vous êtes une grande entreprise dépassant deux des trois seuils (plus de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d'affaires, 25 M€ de total de bilan), une PME cotée, un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance. Vous devez publier un reporting de durabilité conforme à la norme ESRS E1, avec assurance par un tiers. À surveiller : si le paquet Omnibus est adopté en 2026, le périmètre pourrait être limité aux entreprises de plus de 1 000 salariés.
Suis-je concerné par la CSRD (ESRS E1) ?
Vous êtes concerné si vous êtes une grande entreprise dépassant deux des trois seuils (plus de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d'affaires, 25 M€ de total de bilan), une PME cotée, un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance. Vous devez publier un reporting de durabilité conforme à la norme ESRS E1, avec assurance par un tiers.
Ce que vous devez prouver
Les informations de durabilité conformes à la norme ESRS E1 (changement climatique), assorties d'une assurance par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.
0DATA le prouve : boîtier sur site, mesure continue, scellement SHA-256 + horodatage, payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Quand
- 1er janv. 2024 Grandes entreprises d'intérêt public — publication 2025.
- Exercices ouverts à partir du 1er janv. 2027 Autres grandes entreprises — publication 2028 (report de 2 ans, directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794).
- Exercices ouverts à partir du 1er janv. 2028 PME cotées — publication 2029 (même source).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres ; en France, injonction de publication sous astreinte (art. L232-6-3 du code de commerce).
Comment 0DATA le prouve
Boîtier sur site, mesure continue.
SHA-256 + horodatage.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
ESG Proof
1 290 €/mois
Boîtier sur site · mesure continue · preuve continue
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