Circular Única de Bancos (CUB) · Ley de Instituciones de Crédito (México)
ESG Proof
CUB-CNBV — reportes réglementaires périodiques des institutions de crédit (série R04 cartera de crédito, entre autres).
Concernées : les institutions de crédit (banques) mexicaines soumises à la CNBV, tenues de transmettre les séries du Catalogue Unique de Comptes.
Suis-je concerné par les reportes réglementaires CUB-CNBV ?
Oui. Si vous êtes une institution de crédit (banque) mexicaine soumise à la CNBV, vous êtes tenue de transmettre les séries du Catalogue Unique de Comptes au titre de la Circular Única de Bancos (CUB) et de la Ley de Instituciones de Crédito. La transmission est mensuelle et porte notamment sur la série R04 cartera de crédito.
01 · Preuve
Ce que vous devez prouver
La transmission exacte, complète et horodatée de chaque série réglementaire, avec une granularité par opération.
02 · Calendrier
Quand
Mensuelle
Fréquence de transmission des séries réglementaires.
R04
Série cartera de crédito, entre autres séries du Catalogue Unique de Comptes.
03 · Risque
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanciones administrativas de la CNBV (multas) previstas por la Ley de Instituciones de Crédito.
04 · Méthode
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de vos systèmes, sans dépendance externe.
- Mesure continue — chaque transmission est constatée au moment où elle a lieu.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable, infalsifiable et datée.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — celui qui exige la preuve la finance, celui qui est mesuré reste indépendant.
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Un constat horodaté de chaque série transmise, prêt à être opposé à la CNBV.
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