Fiche indice — Directive 2008/98/CE
ESG Proof
Directive-cadre déchets — hiérarchie des déchets et registres chronologiques.
Concernés : les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises).
Suis-je concerné par la directive-cadre déchets ?
Vous êtes concerné si votre entreprise produit ou détient des déchets. La directive 2008/98/CE vous oblige à gérer vos déchets selon la hiérarchie des déchets et à tenir des registres chronologiques traçables. Cette obligation de traçabilité est continue. En France, le registre chronologique est obligatoire (art. R.541-43 du Code de l'environnement).
Ce que vous devez prouver
- La gestion des déchets selon la hiérarchie des déchets.
- La tenue de registres chronologiques traçables.
Quand
- En continu : la traçabilité.
- Les registres chronologiques.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions déterminées par les États membres ; en France : sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement (registre chronologique obligatoire, art. R.541-43).
Comment 0DATA le prouve
Boîtier sur site
Un boîtier installé sur votre site collecte les données à la source.
Mesure continue
Les mesures sont relevées en continu, sans intervention manuelle.
Scellement SHA-256
Chaque donnée est scellée par empreinte SHA-256 et horodatée.
Indépendance
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.