ESG Proof — Fiche indice
Obligation : DCE — surveillance de l'état des masses d'eau et comptage des prélèvements.
Qui est concerné : les États membres (programmes de surveillance) et les exploitants soumis à autorisation (prélèvements, rejets).
Vous êtes concerné si vous êtes un exploitant soumis à autorisation pour des prélèvements ou des rejets : vous devez participer au comptage des prélèvements et à la surveillance continue de l'état des masses d'eau. Les États membres portent les programmes de surveillance, avec des cycles de 6 ans et un objectif de bon état écologique reporté à 2027.
Ce que vous devez prouver
La surveillance continue de l'état des masses d'eau et le comptage des prélèvements pour atteindre le bon état écologique.
Quand
La directive fonctionne par cycles de 6 ans. L'objectif de bon état écologique a été reporté à 2027.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Les sanctions sont déterminées par les États membres. La non-conformité expose au risque juridique et au contentieux.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au point de mesure, chez vous.
- Mesure continue — les données sont collectées en flux, sans intervention manuelle.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, donc opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — celui qui exige la preuve la finance, pas celui qui est mesuré.
Vérifiez où vous en êtes
Répondez à la question « suis-je concerné ? » et obtenez une preuve scellée de votre conformité.
Vérifier ma conformitéUne question ? Écrivez-nous : defi@odata.fr