Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)
EUDR Proof
DPP / ESPR — passeport produit numérique (écoconception).
Qui est concerné : les fabricants et importateurs de produits soumis à l'ESPR.
Suis-je concerné par le DPP / ESPR ?
Vous êtes concerné si vous êtes fabricant ou importateur de produits soumis à l'ESPR, au titre du Règlement (UE) 2024/1781. Vous devez alors rendre accessible en continu un identifiant unique du produit et prouver les informations de durabilité et de traçabilité via le passeport numérique.
Ce que vous devez prouver
Les informations de durabilité et de traçabilité via le passeport numérique.
Quand
Identifiant unique du produit accessible en continu.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Des sanctions pécuniaires fixées par les États membres — effectives, proportionnées et dissuasives.
Comment 0DATA le prouve
2 000 €/mois
EUDR Proof
- Boîtier sur site — installé chez vous, au plus près de la donnée.
- Mesure continue — la preuve est produite en permanence, pas une fois.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance est garantie par construction.
Une question ? Écrivez-nous : defi@odata.fr