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Règlement (UE) 648/2012 (EMIR), modifié EMIR REFIT

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Obligation EMIR — déclaration des produits dérivés aux référentiels centraux
Concernés les contreparties financières et non financières à des contrats dérivés (OTC et cotés)

En bref — réponse directe

Vous êtes concerné par EMIR (règlement (UE) n° 648/2012) si votre entreprise conclut des contrats dérivés : toute contrepartie financière ou non financière doit déclarer ses dérivés à un référentiel central. L'obligation de compensation s'applique aux NFC dépassant 1 Md€ (crédit, actions) ou 3 Md€ (taux, change, matières premières) de notionnel brut par catégorie. En vigueur depuis août 2012.

Source officielle : Règlement (UE) n° 648/2012

Périmètre de la preuve

Ce que vous devez prouver

  • L'exactitude et l'exhaustivité des déclarations de dérivés à chaque opération.
Calendrier

Quand

  • Déclaration en temps réel (T+1) aux référentiels centraux.
Exposition

Ce que ça coûte de ne pas prouver

  • Sanctions pécuniaires des États membres en cas de non-conformité.
  • L'ESMA sanctionne directement les référentiels centraux.
Méthode 0DATA

Comment 0DATA le prouve

  1. Boîtier sur site — installé au plus près de vos flux.
  2. Mesure continue — chaque opération est observée, sans échantillonnage.
  3. Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient une donnée vérifiable.
  4. Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucune dépendance économique avec la partie mesurée.
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