SLA Proof

Obligation EMIR — déclaration des produits dérivés aux référentiels centraux

Concernés les contreparties financières et non financières à des contrats dérivés (OTC et cotés)

Réponse directe

Suis-je concerné par EMIR ? Vous êtes concerné si votre entité conclut des contrats dérivés, négociés de gré à gré (OTC) ou sur des marchés cotés, en qualité de contrepartie financière ou non financière. Dans ce cas, vous devez déclarer chaque opération à un référentiel central au plus tard le jour ouvré suivant (T+1).

Périmètre de la preuve

Ce que vous devez prouver

L'exactitude et l'exhaustivité des déclarations de dérivés à chaque opération.

Calendrier

Quand

Déclaration en temps réel (T+1) aux référentiels centraux.

Exposition

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions pécuniaires des États membres en cas de non-conformité.
L'ESMA sanctionne directement les référentiels centraux.

Méthode 0DATA

Comment 0DATA le prouve

Boîtier sur site — installé au plus près de vos flux.
Mesure continue — chaque opération est observée, sans échantillonnage.
Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient une donnée opposable.
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucune dépendance économique avec la partie mesurée.

SLA Proof 1 500 €/mois · abonnement

Vérifiez votre conformité EMIR

Établissez la preuve de l'exactitude et de l'exhaustivité de vos déclarations de dérivés, à chaque opération.

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Une question ? defi@odata.fr