Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)
ESG Proof
ESPR / DPP — passeport produit numérique (écoconception)
Qui est concerné : les fabricants et importateurs de produits soumis à l'ESPR (textile, batteries, électronique…)
Suis-je concerné par l'ESPR / DPP ?
Oui, si vous fabriquez ou importez des produits soumis à l'ESPR — textile, batteries, électronique, entre autres. Le règlement (UE) 2024/1781 exige un passeport produit numérique tout au long du cycle de vie. Vous devez prouver les informations de durabilité et de traçabilité de chaque produit via ce passeport numérique.
Ce que vous devez prouver
Les informations de durabilité et de traçabilité du produit via le passeport numérique.
Quand
Passeport produit numérique tout au long du cycle de vie.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions pécuniaires fixées par les États membres — effectives, proportionnées et dissuasives.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
ESG Proof1 750 €/mois
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