ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation. En 2026, aucune obligation générale de passeport produit numérique (DPP) n'est en vigueur : l'ESPR (règlement (UE) 2024/1781, art. 9 et 13) fixe un cadre, et le DPP ne s'impose que produit par produit via des actes délégués pas encore adoptés ni applicables pour le textile et l'électronique. Seules les batteries ont un passeport daté : obligatoire à partir du 18 février 2027 (règlement (UE) 2023/1542, art. 77).
Suis-je concerné ?
En 2026, uniquement si vous fabriquez des batteries (obligation au 18 février 2027). Pour le textile, l'électronique et les autres produits, aucune obligation de DPP n'est encore en vigueur : anticipez les actes délégués à venir avec 0DATA (ESG Proof — 1 290 €/mois).
Ce que vous devez prouver
Lorsqu'un acte délégué s'appliquera à votre produit, vous devrez prouver les informations de durabilité et de traçabilité via le passeport produit numérique tout au long du cycle de vie. 0DATA sécurise ces données dès aujourd'hui : boîtier sur site, mesure continue, scellement SHA-256 + horodatage, payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Quand
18 février 2027 pour le passeport numérique des batteries (règlement (UE) 2023/1542, art. 77). Textile, électronique et autres produits : pas d'échéance applicable en 2026 ; les dates dépendront des actes délégués adoptés sous l'ESPR.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres — effectives, proportionnées et dissuasives (art. 74 ESPR).
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
Une question ? Écrivez-nous : support@0data.fr