données opposables
Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) + Règlement délégué (UE) 2023/2772 (ESRS E1-E5)

ESG Proof

ESRS E1-E5 — reporting de durabilité, volet environnement (CSRD).

Environ 50 000 entreprises de l'UE sont concernées : grandes entreprises et PME cotées, selon un calendrier progressif.

Suis-je concerné par les ESRS E1-E5 ?

Oui, si vous êtes une grande entreprise ou une PME cotée de l'UE. Les ESRS E1-E5 s'appliquent à environ 50 000 entreprises, selon un calendrier progressif : premiers rapports sur l'exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD, exercice 2025 pour les autres grandes entreprises, avec assurance limitée puis raisonnable.

Périmètre

Ce que vous devez prouver

Des données environnementales vérifiées, couvrant les cinq volets thématiques du référentiel :

E1Climat
E2Pollution
E3Eau
E4Biodiversité
E5Économie circulaire

Calendrier

Quand

  • Exercice 2024 · publiés en 2025 Premiers rapports pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
  • Exercice 2025 · publiés en 2026 Extension aux autres grandes entreprises.
  • Ensuite Assurance limitée puis raisonnable sur les informations publiées.

Risque

Ce que ça coûte de ne pas prouver

3 750 €

En France : amende de 3 750 € en cas de non-publication du rapport de durabilité, injonction judiciaire par un tiers, et certification par un commissaire aux comptes.

Méthode

Comment 0DATA le prouve

  • 01Boîtier sur site — installé là où la donnée naît.
  • 02Mesure continue — pas de déclaration, des relevés.
  • 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure devient une donnée opposable.
  • 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance de la preuve.

ESG Proof

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