Règlement (UE) 2024/1787 du 13 juin 2024 — réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie
Méthane Proof
Box · boîtier sur siteL'obligation. Mesurer, déclarer et faire vérifier (MRV) les émissions de méthane au niveau de chaque source et de chaque site, tenir des programmes LDAR, interdire l'éventage et le torchage de routine, et — pour les importateurs — démontrer une MRV équivalente pour le pétrole brut, le gaz naturel/LNG et le charbon mis sur le marché de l'Union.
Qui est concerné. Les exploitants d'installations pétrolières et gazières (amont, intermédiaire et aval), les exploitants de mines de charbon, et les importateurs de l'Union qui mettent sur le marché de l'UE du pétrole brut, du gaz naturel/LNG ou du charbon.
Suis-je concerné par le règlement (UE) 2024/1787 sur le méthane ?
Vous êtes concerné si vous exploitez des installations pétrole, gaz ou charbon dans l'UE, ou si vous importez du pétrole brut, du gaz/LNG ou du charbon. Vous devez mesurer et déclarer vos émissions de méthane, déposer vos programmes LDAR au 5 mai 2025 et interdire le torchage de routine. À compter du 1er janvier 2027 : MRV équivalente pour vos importations.
Ce que vous devez prouver
Des émissions de méthane mesurées et vérifiées au niveau de chaque source et réconciliées au niveau du site, des programmes LDAR réalisés et documentés, et la conformité MRV de vos contrats d'importation.
Quand
- 5 mai 2025Programmes LDAR des sites existants au plus tard à cette date.
- 1er janvier 2027Première déclaration des importateurs, puis le 31 mai de chaque année.
- 1er janv. 2027Équivalence MRV des importations (contrats conclus ou renouvelés depuis le 4 août 2024).
- 5 août 2028Déclaration de l'intensité méthane des importations à compter de cette date.
- 5 août 2030Seuil maximal d'intensité méthane à compter de cette date.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Amendes administratives fixées par les États membres — en plus des astreintes, de la confiscation des profits et des avertissements publics.
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site + mesure continue.
- Scellement SHA-256 + horodatage technique.
- Ancrage périodique (registre vérifiable).
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
Méthane Proof — 4 000 €/mois
Une question ? Écrivez-nous : support@0data.fr