preuve continue

Règlement (UE) 2015/757 · étendu par FuelEU Maritime 2023/1805

Carbone Proof

Box requise · boîtier sur site

EU MRV maritime — surveillance, déclaration et vérification des émissions des navires.

Concerne les armateurs, compagnies maritimes et opérateurs de navires de plus de 5 000 GT faisant escale dans l'UE.

Suis-je concerné par le MRV maritime ?

Vous êtes concerné si vous êtes armateur, compagnie maritime ou opérateur de navires de plus de 5 000 GT faisant escale dans l'UE. Vous devez alors surveiller, déclarer et faire vérifier vos émissions par voyage, avec un rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.

Ce que vous devez prouver

  • Émissions de CO2/GES par voyage
  • Consommation de carburant
  • Distance et cargaison
  • Vérification indépendante

Quand

Par voyage — et un rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions des États membres, possible refus d'escale. Non-certification / non-conformité = exclusion des marchés, perte de clients, risque juridique.

Comment 0DATA le prouve

  1. Mesure continue
  2. Scellement SHA-256 + horodatage technique
  3. Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré

Carbone Proof — 2 000 €/mois

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