Carbone Proof
EU ETS — Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EUA).
Concerne les exploitants d'installations fixes (production d'électricité, industrie énergie-intensive d'au moins 20 MW de puissance thermique), du transport aérien et maritime dans l'Espace économique européen.
Vous êtes concerné par l'EU ETS si vous exploitez une installation fixe de production d'électricité ou une industrie énergie-intensive d'au moins 20 MW de puissance thermique, ou si vous opérez dans le transport aérien ou maritime au sein de l'Espace économique européen. Vous devez alors restituer des quotas couvrant vos émissions vérifiées.
Les émissions réelles de CO2 vérifiées par un vérificateur accrédité, tonne par tonne, avant restitution des quotas.
Restitution des quotas couvrant les émissions vérifiées de 2025 au plus tard le 30 septembre 2026.
Par tonne de CO2 non couverte, revalorisé selon l'inflation — sans dispense de l'obligation de restituer les quotas manquants.
- Boîtier sur site — installé directement sur votre installation.
- Mesure continue — vos émissions réelles, relevées en continu.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée scellée et datée, opposable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la mesure.