Règlement (UE) 2023/1115
EUDR Proof
Abo en ligne · zéro matérielEUDR — Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Qui est concerné : les importateurs et metteurs sur le marché de 7 commodités (bois, soja, café, cacao, huile de palme, caoutchouc, bovins).
En bref — réponse directe
Êtes-vous concerné par l'EUDR ? Oui si vous mettez sur le marché UE ou exportez bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois ou dérivés (annexe I), quel que soit votre chiffre d'affaires. Application : 30 décembre 2026 (30 juin 2027 pour micro et petites entreprises). Amende : au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'UE.
Source officielle : Règlement (UE) 2023/1115
Suis-je concerné par l'EUDR ?
Vous êtes concerné par l'EUDR si vous importez ou mettez sur le marché de l'Union européenne l'une des sept commodités visées : bois, soja, café, cacao, huile de palme, caoutchouc ou bovins. Vous devez alors exercer une diligence raisonnée et fournir la géolocalisation de chaque parcelle à chaque lot mis sur le marché, avec la preuve de non-déforestation.
Preuve
Ce que vous devez prouver
- La géolocalisation horodatée de chaque parcelle.
- La preuve de non-déforestation.
Échéances
Quand
Diligence raisonnée et géolocalisation à chaque lot mis sur le marché.
Risque
Ce que ça coûte de ne pas prouver
- Amendes.
- Blocage en douane.
- Confiscation des marchandises.
Méthode
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site.
- Mesure continue.
- Scellement SHA-256 + horodatage.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
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