Règlement (UE) 2023/1115

EUDR Proof

Diligence raisonnée contre la déforestation et la dégradation des forêts.

Sont concernés les opérateurs et commerçants qui mettent sur le marché de l'UE ou exportent du bétail, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois.

Réponse directe

Suis-je concerné par l'EUDR ? Oui, si vous êtes opérateur ou commerçant et que vous mettez sur le marché de l'Union européenne — ou exportez — du bétail, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja ou bois. Vous devez alors prouver la géolocalisation de chaque parcelle et une due diligence de traçabilité.

01 — Preuve

Ce que vous devez prouver

La géolocalisation précise de chaque parcelle
Une due diligence de traçabilité, avec déclaration de diligence raisonnée

02 — Échéances

Quand ?

Application reportée :

30.12.2026

Grands et moyens opérateurs et commerçants

30.06.2027

Micro et petites entreprises

Règlements (UE) 2024/3234 puis 2025/2650

03 — Risque

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Amendes d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'UE
Confiscation des produits et des revenus
Exclusion des marchés publics

04 — Méthode

Comment 0DATA le prouve

EUDR Proof 2 000 € / mois

Boîtier sur site — mesure au plus près de la source
Mesure continue — pas de déclaration ponctuelle, un flux constant
Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la preuve

Vérifier ma conformité

eudr.0data.fr