Règlement (UE) 2018/2066 — MRR · surveillance et déclaration
Carbone Proof
EU ETS MRV — surveillance, déclaration et vérification des émissions des installations. Concerne les exploitants d'installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Suis-je concerné par le MRV de l'EU ETS ?
Vous êtes concerné si vous exploitez une installation couverte par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Vous devez alors surveiller vos émissions en continu (CEMS ou calcul), déclarer un rapport annuel et le faire vérifier par un vérificateur accrédité, conformément au règlement (UE) 2018/2066.
Ce que vous devez prouver
La mesure continue des émissions (CEMS) ou un suivi calculé, vérifié annuellement.
Quand
Surveillance continue des émissions (CEMS ou calcul), puis rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Pénalité de 100 €/tCO2e pour excédent non restitué (indexée sur l'inflation), avec obligation de restituer les quotas manquants.
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier installé sur site, mesure continue de vos émissions.
- 02Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée mesurée.
- 03Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
mrv.0data.fr