Fiche Indice 0DATA — EU MRV · Carbone Proof 0DATA preuve continue — Règlement (UE) 2015/757, modifié par le règlement (UE) 2023/957
Carbone Proof
Box requise · boîtier sur siteObligation. Suivi, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime : CO2 et, depuis l'exercice 2024, méthane (CH4) et protoxyde d'azote (N2O). Vous devez tenir un plan de surveillance approuvé, suivre vos émissions par voyage et faire vérifier chaque année votre rapport d'émissions par un vérificateur accrédité.
Qui est concerné. Les navires de 5 000 GT et plus, quel que soit leur pavillon, touchant les ports de l'UE/EEE. Depuis l'exercice 2025, le périmètre couvre aussi les navires de charge générale de 400 à 5 000 GT et les navires de service offshore de 400 GT et plus.
Suis-je concerné par l'EU MRV ?
Vous êtes concerné si vous exploitez un navire de 5 000 GT et plus, un navire de charge générale de 400 à 5 000 GT ou un navire de service offshore de 400 GT et plus, quel que soit son pavillon, touchant les ports de l'UE/EEE.
Preuve
Ce que vous devez prouver
Un plan de surveillance approuvé, un suivi des émissions (CO2, CH4, N2O) par voyage et une vérification annuelle par un vérificateur accrédité, avec remise d'un document de conformité valide.
Échéances
Quand
Rapport d'émissions annuel vérifié par un vérificateur accrédité, transmis chaque année au plus tard le 30 avril de l'année suivante ; plan de surveillance approuvé préalablement.
Risque
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives fixées par les États membres ; dans le cadre du contrôle par l'État du port (directive 2009/16/CE modifiée), possibilité de détention ou d'expulsion des navires sans document de conformité valide.
Méthode
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé au plus près de la source, sans intermédiaire.
- Mesure continue — les émissions sont enregistrées en continu, par voyage.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée est scellée et datée, vérifiable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — l'indépendance de la mesure est garantie.