Carbone Proof
EU MRV — suivi, déclaration et vérification des émissions de CO2 du transport maritime.
Qui est concerné : les navires de 5 000 GT et plus, quel que soit leur pavillon, touchant les ports de l'UE/EEE.
Vous êtes concerné par l'EU MRV si vous exploitez un navire de 5 000 GT et plus, quel que soit son pavillon, qui touche les ports de l'UE/EEE. Vous devez alors tenir un plan de surveillance approuvé, suivre vos émissions de CO2 par voyage et faire vérifier chaque année un rapport d'émissions par un vérificateur accrédité.
Ce que vous devez prouver
Un plan de surveillance, un suivi des émissions par voyage et une vérification annuelle par un vérificateur accrédité.
Quand
Rapport d'émissions annuel vérifié par un vérificateur accrédité (au 31 mars de l'année suivante) ; plan de surveillance approuvé.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives fixées par les États membres ; refus d'entrée ou détention (expulsion) des navires sans document de conformité valide.
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier sur site.
- 02Mesure continue.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.