EU MRV maritime — Suis-je concerné ? — Règlement (UE) 2015/757 (MRV) · Règlement (UE) 2023/1805 (FuelEU Maritime)
ESG Proof
Box requise · boîtier sur siteSurveillance, déclaration et vérification (MRV) des émissions de gaz à effet de serre (CO₂, CH₄, N₂O) des navires touchant les ports de l'UE/EEE, voyage par voyage, avec rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.
Vous êtes concerné si votre compagnie exploite des navires de jauge brute supérieure à 5 000 GT touchant les ports de l'UE/EEE. Depuis le 1er janvier 2025 (règlement (UE) 2023/957), le périmètre MRV s'étend également aux navires de charge généraux et aux navires offshore de 400 à 5 000 GT. FuelEU Maritime (règlement (UE) 2023/1805) s'applique aux navires de plus de 5 000 GT.
Vos navires relèvent-ils du périmètre MRV élargi 2025 — y compris vos navires de charge généraux et offshore de 400 à 5 000 GT ?
Ce que vous devez prouver
Les émissions de gaz à effet de serre de chaque navire, mesurées voyage par voyage selon un plan de surveillance approuvé, consolidées dans un rapport annuel vérifié par un vérificateur accrédité.
Quand
Surveillance continue voyage par voyage et rapport annuel vérifié (déclaration annuelle au plus tard le 30 avril). Exigences FuelEU Maritime applicables depuis le 1er janvier 2025.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
2 400 € / tonne
Pénalité FuelEU Maritime de 2 400 € par tonne de VLSFO-équivalent de manquement (art. 23 du règlement (UE) 2023/1805), plus les sanctions fixées par les États membres au titre du MRV (pouvant aller jusqu'à l'expulsion des navires en cas de manquements répétés).
Comment 0DATA le prouve
- 01Boîtier installé sur site, au plus près de la source.
- 02Mesure continue, voyage par voyage.
- 03Scellement SHA-256 + horodatage de chaque donnée : la mesure devient vérifiable.
- 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.
ESG Proof — 1 290 €/mois