EU MRV maritime — surveillance, déclaration et vérification des émissions des navires.
Concerne les compagnies maritimes pour les navires de jauge brute supérieure à 5 000 GT touchant les ports de l'UE/EEE.
Vous êtes concerné si votre compagnie maritime exploite des navires de jauge brute supérieure à 5 000 GT touchant les ports de l'UE/EEE. Vous devez alors surveiller, déclarer et faire vérifier les émissions de gaz à effet de serre de chaque navire, voyage par voyage, selon les règlements (UE) 2015/757 et 2023/1805.
Les émissions de gaz à effet de serre de chaque navire, mesurées voyage par voyage et vérifiées par un vérificateur accrédité.
Surveillance continue voyage par voyage et rapport annuel vérifié.
Exigences FuelEU Maritime applicables depuis 2025.
Pénalité FuelEU Maritime de 2 400 € par tonne de VLSFO-équivalent de manquement, plus les sanctions nationales des États membres (MRV).