données opposables
Fiche indice · Règlement (UE) 2024/1257

Carbone Proof

Obligation : Euro 7 — émissions et durabilité des véhicules (surveillance embarquée).

Concernés : les constructeurs de véhicules (catégories M1/N1 et poids lourds) commercialisés dans l'UE.

Réponse

Suis-je concerné par Euro 7 ? Oui, si vous êtes constructeur de véhicules des catégories M1/N1 ou de poids lourds commercialisés dans l'Union européenne. Le règlement (UE) 2024/1257 impose une surveillance embarquée continue des émissions, la preuve de la durabilité des batteries et la conformité en service. Sans preuve, vous risquez le retrait de la réception.

Ce que vous devez prouver
  • La surveillance embarquée continue (on-board monitoring) des émissions
  • La durabilité des batteries
  • La conformité en service
Quand
  • 29 novembre 2026 Application pour les nouveaux types M1/N1
  • 29 novembre 2027 Application pour tous les véhicules neufs M1/N1
  • 2028–2029 Application pour les poids lourds
Ce que ça coûte de ne pas prouver

Des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives fixées par les États membres, et le retrait de la réception (homologation) en cas de non-conformité.

Comment 0DATA le prouve
01

Boîtier sur site

Installé chez vous, au plus près de la source de mesure.

02

Mesure continue

Collecte en continu, sans intervention manuelle.

03

Scellement et horodatage

SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient opposable.

04

Indépendance de paiement

Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré.

Carbone Proof — 2 000 €/mois

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Règlement (UE) 2024/1257 — émissions et durabilité des véhicules.

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