Règlement (UE) 965/2012 — ORO.AOC.130
EUDR Proof
Concernés : les exploitants aériens de l'UE soumis aux exigences EASA
Suis-je concerné par le FDM / ORO.AOC.130 ?
Oui, si vous êtes un exploitant aérien de l'UE soumis aux exigences EASA. Le règlement (UE) 965/2012 — ORO.AOC.130 vous impose l'enregistrement des données de vol : chaque vol doit être enregistré et analysé en continu, et vous devez pouvoir prouver l'enregistrement et la conservation des données de vol de chaque opération.
Ce que vous devez prouver
L'enregistrement et la conservation des données de vol de chaque opération.
Quand
Chaque vol enregistré et analysé en continu.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions des autorités aéronautiques nationales et de l'EASA.
Comment 0DATA le prouve
- 01 Boîtier sur site installé chez vous, au plus près de la donnée.
- 02 Mesure continue chaque vol enregistré et analysé en continu.
- 03 Scellement SHA-256 + horodatage des données opposables, vérifiables par tout tiers.
- 04 Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré l'indépendance de la mesure est garantie contractuellement.
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