EUDR Proof
Abo en ligne · zéro matérielORO.AOC.130 impose un programme FDM non punitif : analyse routinière et systématique des données du FDR pour identifier les tendances et les risques, avec données désidentifiées. Il n'exige ni l'enregistrement de « chaque vol » ni une analyse « en continu », ni une conservation FDM vérifiable par opération.
Qui est concerné : exploitants d'avions d'une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) supérieure à 27 000 kg, pour des opérations de transport aérien commercial (CAT), soumis au Règlement (UE) 965/2012.
Vous êtes concerné si vous exploitez des avions de plus de 27 000 kg MCTOM en transport aérien commercial (CAT) sous le Règlement (UE) 965/2012. Vous devez alors maintenir un programme FDM non punitif : analyse routinière et systématique des données FDR désidentifiées, intégrée à votre SMS, avec protection de l'anonymat des équipages.
Ce que vous devez prouver
L'existence et la mise en œuvre d'un programme FDM : analyse régulière des données de vol désidentifiées, identification des tendances, intégration au système de gestion de la sécurité (SMS), avec protection de l'anonymat des équipages.
Quand
Analyse routinière et systématique dans le cadre du programme FDM (pas d'analyse en continu de chaque vol imposée).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions fixées par les États membres (autorités nationales de l'aviation civile et EASA).
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site — installé dans vos locaux, au plus près de vos données.
- Mesure continue — les flux sont observés en permanence, sans intervention manuelle.
- Scellement SHA-256 + horodatage — chaque mesure est scellée et datée, donc vérifiable.
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance totale de la preuve produite.