preuve continue
0 DATA preuve continue FRA — Décisions 107 et 108 de 2021 · Égypte

ESG Proof

Box requise · boîtier sur site

Obligation : Reporting ESG (Décision FRA 107/2021) et divulgations climatiques alignées TCFD (Décision FRA 108/2021) obligatoires pour les sociétés cotées à l'EGX et les acteurs financiers non bancaires atteignant les seuils réglementaires (Égypte).

Qui est concerné : Vous êtes concerné si vous êtes une société cotée à la Bourse égyptienne (EGX) ou un acteur financier non bancaire dont le capital ou les capitaux propres nets atteignent au moins 100 millions EGP pour le reporting ESG (Décision 107/2021) ou au moins 1 milliard EGP pour les divulgations climatiques alignées TCFD (Décision 108/2021). En deçà de ces seuils, vous n'êtes pas soumis à l'obligation correspondante.

Votre entité atteint-elle les seuils FRA (≥ 100 millions EGP pour l'ESG, ≥ 1 milliard EGP pour le TCFD) vous soumettant à ces obligations de reporting ?

Vous êtes concerné si vous êtes une société cotée à la Bourse égyptienne (EGX) ou un acteur financier non bancaire dont le capital ou les capitaux propres nets atteignent au moins 100 millions EGP pour le reporting ESG (Décision 107/2021) ou au moins 1 milliard EGP pour les divulgations climatiques alignées TCFD (Décision 108/2021). En deçà de ces seuils, vous n'êtes pas soumis à l'obligation correspondante.

Ce que vous devez prouver

Un reporting ESG et climatique aligné TCFD, articulé autour de quatre piliers : gouvernance des risques et opportunités climatiques, stratégie et impacts sur l'activité, gestion des risques climatiques, métriques et objectifs de mesure.

01Gouvernance des risques et opportunités climatiques
02Stratégie et impacts sur l'activité
03Gestion des risques climatiques
04Métriques et objectifs de mesure

Quand

Reporting annuel : divulgation ESG applicable dès l'exercice financier débutant le 1er janvier 2022 (Décision 107/2021) ; divulgations climatiques alignées TCFD applicables à partir de l'exercice débutant le 1er janvier 2023 (Décision 108/2021).

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions administratives de la FRA en cas de non-respect des obligations de divulgation (amendes, voire suspension d'activité), selon les pouvoirs de sanction de l'autorité.

Comment 0DATA le prouve

  1. 01Boîtier sur site — installation au plus près de vos opérations, sans dépendance externe.
  2. 02Mesure continue — vos indicateurs ESG et climatiques sont capturés en continu, pas déclarés a posteriori.
  3. 03Scellement SHA-256 + horodatage — chaque donnée devient une donnée vérifiable et datée.
  4. 04Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — aucun conflit d'intérêt sur la mesure.
1 750 € / mois
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