preuve continue
FRTB — exigences de fonds propres pour risques de marché (pilier 1), applicable dans l'UE via CRR3 (Règlement (UE) 2024/1623 modifiant le Règlement (UE) 575/2013)

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Mesurer exactement vos risques de marché et calculer le niveau de fonds propres correspondant, selon l'approche standardisée ou l'approche modèles internes FRTB, applicable dans l'UE via CRR3 au 1er janvier 2027 (report décidé par la Commission européenne via acte délégué de 2025 modifiant le calendrier du Règlement (UE) 2024/1623).

Qui est concerné : vous êtes concerné si votre établissement est une banque ou une entreprise d'investissement ayant une activité de trading significative.

Suis-je concerné par le FRTB ?

Vous êtes concerné si votre établissement est une banque ou une entreprise d'investissement ayant une activité de trading significative. Vous devez alors mesurer exactement vos risques de marché et calculer le niveau de fonds propres correspondant.

Ce que vous devez prouver

La mesure exacte des risques de marché et le niveau de fonds propres correspondant, calculé selon l'approche standardisée ou l'approche modèles internes FRTB.

Quand

Application au 1er janvier 2027 dans l'UE (exigences de fonds propres FRTB risque de marché reportées du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027). Calcul interne quotidien des exigences (gestion des risques) ; publication non quotidienne : obligations de publication pilier 3 trimestrielles, semestrielles ou annuelles selon la taille de l'établissement, et reportings prudentiels COREP périodiques (art. 431 ss. CRR ; ITS EBA).

Ce que ça coûte de ne pas prouver

Sanctions fixées par les États membres (art. 65 ss. CRD), appliquées par l'ACPR/BCE : amendes et exigences de fonds propres supplémentaires possibles.

Comment 0DATA le prouve

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