Food Safety Modernization Act (FSMA) — 21 CFR Part 117
Box requise · boîtier sur site
Obligation : FSMA — contrôles préventifs de la sécurité sanitaire des aliments.
Qui est concerné : fabricants, transformateurs et distributeurs d'aliments vendus aux États-Unis.
Suis-je concerné par la FSMA ?
Si vous êtes fabricant, transformateur ou distributeur d'aliments vendus aux États-Unis, vous êtes concerné par la FSMA (21 CFR Part 117). Vous devez mettre en œuvre des contrôles préventifs, une surveillance environnementale et conserver vos enregistrements, en continu.
Surveillance continue des contrôles préventifs
Programmes de surveillance environnementale
Enregistrements disponibles et vérifiables
Pénalités FDA, rappels, arrêt de production.
Non-certification / non-conformité = exclusion des marchés, perte de clients, risque juridique.
Mesure continue sur votre site, par le boîtier 0DATA
Scellement SHA-256 + horodatage technique — preuve continue
Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré — indépendance garantie