FDA Food Traceability Final Rule — 21 CFR Part 1 Subpart S
FSMA 204 — traçabilité des aliments à risque (États-Unis)
Concerne les producteurs, transformateurs et distributeurs d'aliments listés (Food Traceability List).
Suis-je concerné par la FSMA 204 ?
Vous êtes concerné par la FSMA 204 si vous produisez, transformez ou distribuez des aliments figurant sur la Food Traceability List de la FDA. Vous devez alors enregistrer la traçabilité par événement (CTE/KDE) de chaque aliment à risque, de manière continue, conformément au 21 CFR Part 1 Subpart S.
Ce que vous devez prouver
La traçabilité par événement (CTE/KDE) de chaque aliment à risque.
Quand
Enregistrement par événement de traçabilité (continu).
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions de la FDA : lettres d'avertissement, saisies, injonctions, amendes civiles et sanctions pénales.
Comment 0DATA le prouve
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