FSMA — 21 CFR Part 117 (FDA)
EUDR Proof
FSMA / 21 CFR Part 117 — contrôles préventifs en alimentation.
Concernés : les installations alimentaires enregistrées auprès de la FDA.
Suis-je concerné par la FSMA / 21 CFR Part 117 ?
Oui, si vous exploitez une installation alimentaire enregistrée auprès de la FDA. La FSMA — 21 CFR Part 117 vous impose des contrôles préventifs et une surveillance continus. Vous devez pouvoir prouver la mise en œuvre des contrôles préventifs de sécurité des aliments (HARPC), à tout moment, face à une inspection.
Ce que vous devez prouver
La mise en œuvre des contrôles préventifs de sécurité des aliments (HARPC).
Quand
Contrôles préventifs et surveillance continus.
Ce que ça coûte de ne pas prouver
Sanctions de la FDA :
- Lettres d'avertissement
- Saisies
- Injonctions
- Amendes civiles
- Sanctions pénales
Comment 0DATA le prouve
- Boîtier sur site
- Mesure continue
- Scellement SHA-256 + horodatage
- Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré
EUDR Proof — 2 000 €/mois
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Vérifiez votre exposition à la FSMA / 21 CFR Part 117 et découvrez comment EUDR Proof rend vos contrôles préventifs opposables.
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